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CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV) DES SERVICES

Date de dernière mise à jour : 16 Octobre 2023

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente des Services») sont conclues entre MARTIN Olivier, micro entreprise déclarée sous le numéro SIRET 52389953200015 siégeant au 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon et l’Utilisateur, tel qu’identifié lors de la souscription à l’un des Services (ci-après « l’Utilisateur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont également valables sur l'ensemble des domaines suivants sur lesquels l'Utilisateur a également accès avec les mêmes identifiants de connexion que sur golem.stop.help:

  • stopfap.org
  • stopf.app
  • abstinence.help (et ensemble de sous domaines associés (tabac.abtinence.help etc.)
  • stop.help (et ensemble de sous domaines associés (tabac.stop.help etc.)
  • read.help

La dénomination « Site » fera donc référence à cette liste de domaines ci-dessus susceptible d'être modifiées ultérieurement.

Autres dénominations nécessaires à la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente des Services:

  • Session: Fait référence à un domaine ou sous-domaine du Site où l'Utilisateur à la capacité de se connecter. Il s'agit par exemple de la session STOP TABAC (tabac.stop.help) ou la session dédiée à la lecture sur le site read.help.
  • Service: Fait référence à un des services achetables sur le Site dont la liste est détaillée dans la section 3.

Les prix affichés sont TTC et la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

2. REGLES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES SERVICES VENDUS SUR LE SITE

2.1 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Tout achat de Services effectué sur le Site ne peut aucunement donner droit à un remboursement à moins que l'Utilisateur ne soit en mesure de prouver qu'il n'a pas reçu le Service commandé.

L'Utilisateur ne pourra pas exiger un remboursement si son compte est suspendu de manière temporaire ou définitive suite à la violation de nos Conditions Générales D'Utilisation.

Si l'Utilisateur supprime son compte, il n'aura plus accès aux Services achetés et ne pourra pas être remboursé.

En cas de variation de prix à la baisse d'une des Service souscrits, l'Utilisateur ne pourra également pas exiger un remboursement de la différence.

2.2 MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES, ET AUX PRIX‍

Les prix des Services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier partiellement ou dans son intégralité les caractérisitiques du Service ou de l’interrompre sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

3. SERVICES

3.1 CERTIFICATION

3.1.1 DESCRIPTION

Cette Certification est requise pour permettre à l'Utilisateur d'utiliser le Site avec d'avantage de possibilités qu'un Utilisateur non certifié. Ces possibilités sont listées en détail sur la page golem.stop.help/Certification .

3.1.2 VALIDITÉ

La Certification est valide à vie sur l'ensemble du Site et ne nécessite donc pas de renouvellement mensuel ou annuelle. Toutefois si l'Utilisateur supprime son compte la Certification sera perdue.

3.1.3 CONDITIONS RELATIVES AUX MOIS D'ACCèS PREMIUM OFFERTS

En payant directement la Certification, l'Utilisateur aura accès à un certain nombre de mois d'accès Premium gratuits directement proportionnel au montant de la Certification. Cet accès Premium offert est immédiatement activé une fois le paiement effectué.

Si la Certification est obtenue par un autre biais tel qu'un cumul de paiement total effectués sur le Site équivalant au moins au montant de la Certification ne permet pas d'obtenir l'accès Premium gratuit.

3.2 ACCES PREMIUM

3.2.1 DESCRIPTION

Cette Offre permet à l'Utilisateur de débloquer certaines fonctionnalités bonus et de lever les limitations de bases du Site. En savoir plus sur la page golem.stop.help/Premium .

3.2.2 VALIDITÉ

L'accès Premium est immédiatement actif sur l'ensemble du Site une fois le paiement effectué. Si l'Utilisateur a souscrit une durée d'abonnement d'un mois, alors son accès expirera le mois d'après. Par exemple l'Utilisateur souscrit à un accès Premium le 20 février 2024 à 12h20, alors son accès Premium expirera le 20 mars 2024 à 12h20.

Dans le cas de la souscription annuelle, la date d'expiration se fera un an tout pile après la date du paiement effectué. Si la date de souscription est le 20 février 2024, alors l'abonnement expirera le 20 février 2025.

A noter qu'une fois expiré, tous les bénéfices octroyé par l'accès Premium sont immédiatement suspendus.

L'Utilisateur a également la possibilité d'offrir un Accès Premium à un autre utilisateur. Dans quel cas son accès Premium sera également activé immédiatement après avoir effectué le paiement.

3.2.3 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

3.2.3.1 ACTIVATION ET DÉSACTIVATION

Lors de sa souscription mensuelle ou annuelle, l'Utilisateur a la possibilité de renouveler automatiquement son accès Premium. La désactivation pourra être effectuée depuis les paramètres dans la section "Gérer mes abonnements".

Si l'Utilisateur n'utilise pas ou ne se connecte pas sur le Site, il ne pourra pas exiger un remboursement.

3.2.3.2 PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT DE PRIX
Si l'accès Premium venait à changer de prix à la suite de la souscription avec option de renouvellement automatique, voici les règles appliquées selon les 2 cas de figure:
  • Le prix a augmenté: Si au moment du renouvellement automatique le prix est plus cher, l'Utilisateur sera toujours tout de même prélevé du montant initialement payé lors de la souscription, donc moins cher, et aura accès à la même durée d'abonnement (1 mois ou 1 an).
  • Le prix a baissé: Si au moment du renouvellement automatique le prix est moins cher, l'Utilisateur sera toujours tout de même prélevé du montant initialement payé lors de la souscription, donc plus cher, mais aura en contre-partie une prolongation de son accès Premium proportionnellement au surplus payé. Par exemple s'il a initialement payé 5€ TTC / mois et que le nouveau prix mensuel est passé à 4€, alors l'abonnement mensuel sera prolongé de 25% supplémentaire soit 8 jours. Pour l'abonnement annuel la logique est exactement la même sauf que l'on se base sur le prix de l'abonnement annuel.
3.2.3.2 NON PRISE EN COMPTE DU CODE PROMO POUR LES PROCHAINS RENOUVELLEMENTS
Si l'Utilisateur avait appliqué un code promo au moment de sa souscription, ce dernier ne sera pas appliqué lors des prochains renouvellements de son abonnement.

3.2.4 PRECISIONS PARTICULIERES LIEES A CERTAINS BONUS

3.2.4.1 LES VIES RECHARGEABLES

(1) Etre Premium donne à l'Utilisateur la possibilité d'avoir bien plus de vies rechargeables par mois. En concidérant par exemple que le Premium confère comme avantage d'avoir 30 vies rechargeables par mois au lieu de 3, supposons que dans le mois en cours l'Utilisateur a consommé 10 vies sur les 30 dont il disposait, mais que son accès Premium expire dans ce même mois. Il se retrouve donc avec un capital de base de 3 vies rechargeables par mois et donc en déficite de -7 vies. Son compteur affichera donc 0 et il ne pourra pas relancer une nouvelle abstinence. Pour relancer une nouvelle abstinence avant le début du mois prochain les possibilités seront les suivantes:

  • Un ou plusieurs autres Utilisateurs lui donne 8 Vies pour compenser le déficite de -7 vies.
  • L'Utilisateur achètes 8 Vies bonus.
  • L'Utilisateur renouvelle son accès Premium avant la fin du mois.

(2) Les vies rechargeables ne sont pas cumulables par l'Utilisateur Premium et toutes vies non consommés ou données dans le mois sont perdus, le compteur étant réinitialisé à 30 vies rechargeables.

(3) Si l'Utilisateur n'a plus de vie bonus, il peut quand même donner une vie en puisant dans son capital de vie rechargeable à un même Utilisateur Certifié une fois tous les 30 jours.

3.2.4.2 NOMBRES DE CARACTERES LIMITES DANS LES POINTAGES
Après expiration du Premium, l'Utilisateur ne pourra pas modifier ses pointages dont le nombre de caractères est supérieurs à celle de la limite de base. Pour que la modification puisse se faire il devra alors supprimer les caractères excédants.
3.2.4.3 LES FACTIONS DE GRADE PERSONNALISEES
La limite que l'Utilisateur peut créer est de 10 factions personnalisées.
3.2.4.4 ENVOI DE MESSAGE PRIVES

(1) L'Utilisateur Premium peut envoyé des messages privés à n'importe qui sur le site ayant un compte actif.

(2) Si l'accès Premium de l'utilisateur expire, alors il ne pourra continuer à publier des messages dans les conversations qu'il a créé que si l'un de ses interlocuteurs est Premium.

3.3 VIES () BONUS

3.3.1 DESCRIPTION

Hormis sur le Site read.help, l'Utilisateur peut acheter des vies bonus pour permettre de relancer une nouvelle abstinence s'il ne possède plus de vie.

La page de vente est disponible ici: golem.stop.help/buy-lives

3.3.2 UTILISATION

(1) Une vie est consommée chaque fois que l'Utilisateur indique avoir craqué (donc mis un terme à son abstinence).

(2) Une vie consommée ne peut d'aucune manière être récupérée. Par exemple si l'Utilisateur supprime un Pointage de craquage la vie ne sera pas récupérée.

(3) Les vies bonus achetées sont prioritairement consommées lorsqu'un Utilisateur décide de donner une de ses vies à un autre utilisateur n'en disposant plus, ou s'il indique avoir échoué son abstinence. A noter qu'une vie ne peut être donnée que si l'Utilisateur "donneur" est certifié et si l'Utilisateur "receveur" est également certifié.

(4) Si l'Utilisateur décide de réinitialiser son compte et qu'une abstinence est en cours, ou décide de supprimer une abstinence en cours, cela lui fera également consommer une vie.

(5) Si votre compte n'est pas certifié, l'Utilisateur ne pourra pas utiliser ses vies bonus pour outrepasser les limitations, notamment celle des 21 jours d'abstinence consécutifs maximals.

3.3.3 VALIDITÉ

Les vies bonus acquises sont valides à vie UNIQUEMENT sur la Session d'abstinence où elle ont été acquises, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur cloture son compte.

3.4 $ABS () BONUS

3.4.1 DESCRIPTION

La description de ce Service ainsi que la page de vente est disponible ici: golem.stop.help/gem

3.4.2 UTILISATION

(1) Si l'Utilisateur n'est pas certifié, il ne pourra utiliser ses $ABS uniquement que pour les convertir en vies bonus où 1 $ABS = Une vie bonus.

(2) Les $ABS ne peuvent être utilisé que sur la session d'astinence où ils ont été acheté. Par exemple si l'Utilisateur achète des $ABS depuis le site tabac.abstinence.help alors il ne pourra les utilisé que sur la session STOP TABAC accessible depuis le domaine tabac.abstinence.help.

3.4.3 VALIDITÉ

Les $ABS bonus acquis sont valides à vie ou jusqu'à ce que l'Utilisateur cloture son compte.

3.5 FILM STOP FAP!

3.5.1 DESCRIPTION

Le descriptif de ce Service ainsi que la page de vente est disponible ici: stopfap.org/film

3.5.2 CONDITION D'ACCES AU FILM

(1) Que l'Utilisateur ait loué (cela n'est plus possible depuis août 2023) ou acheté le film, il ne pourra pas le télécharger mais uniquement le visionner en streaming depuis la page https://stopfap.org/film.

(2) L'Utilisateur doit aussi être muni d'une bonne connexion Internet (ADSL ou fibre optique) ainsi que d'un navigateur suffisamment récent comme Chrome capable de gérer les flux streaming en HTML5. Autrement il se peut qu'il soit confronté à d'importantes lenteur lors de la lecture du film.

(3) L'Utilisateur devra également disposer d'un compte Utilisateur sur le Site. Si l'Utilisateur décide de supprimer son compte cela l'empêchera également d'accéder au film et aucun remboursement ne pourra être exigé.

3.5.3 CONDITION RELATIVE A LA LOCATION

NB: Louer le film n'est plus possible depuis août 2023.

Une fois le paiement effectué l'Utilisateur pourra visionner le film autant de fois que souhaité au cours des 7 prochains jours.

3.5.4 CONDITION RELATIVE A L'ACHAT

L'Utilisateur dispose d'un accès illimité au film depuis la page https://stopfap.org/film. Bien que l'accès soit illimité dans le temps cela ne l'autorise pas à faire une copie du film en tentant par exemple de le télécharger.

3.5.5 INTERDICTION DE PARTAGE DU FILM

L'Utilisateur sera formellement interdit de partager l'accès à son compte pour permettre à quiconque de visionner le film sans avoir payé. L'Utilisateur ayant violé cette condition ne pourra plus accéder au film, sans possibilité de remboursement, et la progression associée indiquée dans la checklist de sevrage sera réinitialisée et son compte pourra également être suspendue provisoirement ou définitivement. Cela est également valable si l'Utilisateur télécharge le film (même s'il ne le partage pas).

3.6 SUPER $ABS ()

Chaque achat effectué sur le site permet à l'Utilisateur d'obtenir l'équivalent de la somme dépensée en SUPER $ABS. En savoir plus sur la page golem.stop.help/super-gem .

3.7 STATUS AMBASSADEUR

(1) L'Utilisateur peut obtenir ce status en faisant une contribution libre d'au moins 100€. En contrepartie il obtiendra l'équivalant de sa contribution en (SUPER $ABS).

En savoir la page golem.stop.help/counterparts

(2) La liste des contreparties liées au status d'Ambassadeur peut être susceptible d'évoluer avec le temps avec l'ajout ou suppression d'avantages.

(3) Les SUPER $ABS lié à l'achat d'autres Services sur le Site autres que celui du status d'Ambassadeur ne sont pas pris en compte pour l'obtention de ce status.

4. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente des Services à tout moment sur cette page. MARTIN Olivier se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur ce Site. Il incombe à l'Utilisateur de viSiter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Son utilisation continue ou accès à ce Site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications de l'Utilisateur.

5. LOI APPLICABLE. REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION

Les Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français.

Conformément à l'article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Utilisateur pourra avoir recours à une procédure de médiation pour les consommateurs dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

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